Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société C.H. LTD, entreprise établie hors de l'Union Européenne. Le service client est disponible par email à l'adresse contact@aepspieces.com du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 14h à 18h, ou sur l'application WhatsApp au numéro 0033638718886

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Si vous commandez vers un pays en dehors de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur des produits concernés, et des droits de douane ou d'autres taxes locales peuvent être exigibles. Conformément aux dispositions légales, ces droits et sommes ne sont pas à la charge de la société C.H. LTD et relèvent de la responsabilité exclusive du client en termes de déclarations et de paiements aux autorités compétentes de son pays. Nous recommandons au client de se renseigner auprès de ces autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros. La société C.H. LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société C.H. LTD jusqu'au paiement complet du prix. 

Article 3 - Commandes

Les commandes s'effectue par virement bancaire.

Pour payer sur notre site internet, veuillez suivre ces étapes : sélectionnez votre pièce, ajoutez-la au panier, cliquez sur "voir panier" pour voir le résumé de votre commande, sélectionnez la garantie souhaitée, puis cliquez sur "paiement" pour être redirigé sur notre page de paiement sécurisé et effectuer le paiement de votre pièce.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande effectuée sur le site aepspieces.com implique l'acceptation sans exception ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande implique l'adhésion pleine et entière du client à ces conditions générales.

Après la livraison du moteur, toute manipulation ou utilisation de celui-ci par le client constitue une acceptation irrévocable des risques et des dommages potentiels associés à son utilisation. En conséquence, la société C.H. LTD décline toute responsabilité pour tout dommage, défaut ou perte lié à l'utilisation du moteur une fois que celui-ci a été manipulé ou utilisé.

Aepspieces.com décline toute responsabilité pour les articles livrés une fois que le client les a reçus. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué. La société C.H. LTD, en tant qu'entreprise hors de l'Union Européenne, se conforme aux lois qui la protègent, et le client est tenu responsable de toute obligation légales en vigueur.

Article 5 - Transfert des Risques

5.1 Transfert irrévocable des risques

Dès la remise physique des produits au client, tous les risques de perte, vol, détérioration ou altération des produits sont transférés de manière définitive et irrévocable au client. La livraison peut avoir lieu à l’adresse spécifiée ou à tout autre lieu expressément convenu entre les parties.

À compter de ce moment, la société C.H. LTD n’assume plus aucune responsabilité concernant les produits.

5.2 Responsabilité exclusive du client après livraison

À partir de la remise des produits, le client assume l’entière responsabilité des produits, notamment pour :

• Perte, vol ou détérioration,

• Dommages liés à une manipulation inappropriée ou négligence,

• Altérations ou modifications post-livraison.

Aucune réclamation, demande de remboursement ou retour ne sera acceptée après la prise de possession.

5.3 Absence totale de remboursement ou de retour

Le client reconnaît et accepte expressément que :

1. Tout remboursement est exclu après la livraison,

2. Tout retour ou renvoi des produits est strictement interdit,

3. Les demandes de compensation pour tout dommage survenu après livraison sont formellement exclues.

Cette clause constitue une condition essentielle de la vente et protège la société C.H. LTD contre toute action judiciaire ultérieure.

5.4 Inspection obligatoire et notification immédiate

Le client doit inspecter les produits immédiatement à la livraison. Tout dommage apparent ou défaut constaté doit être signalé par écrit et avec preuve (photos, vidéos) à la société C.H. LTD dans les 24 heures suivant la réception.

Les problèmes constatés après cette inspection ou survenus ultérieurement ne donneront lieu à aucune réclamation, remboursement ou retour.

5.5 Limitation totale de responsabilité

La société C.H. LTD décline toute responsabilité pour :

• Dommages ou pertes intervenus après livraison,

• Dommages indirects, perte de profit ou préjudice économique,

• Retards, défauts ou altérations survenus après la remise des produits.

Cette limitation s’applique de manière complète et contraignante, conformément aux principes commerciaux généralement reconnus et aux bonnes pratiques contractuelles internationales.

5.6 Acceptation par le client

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît et accepte :

• Le transfert irrévocable des risques dès livraison,

• L’absence de tout remboursement, retour ou renvoi,

• L’obligation de vérifier et notifier immédiatement tout défaut.

Toute contestation ultérieure relative aux produits livrés sera juridiquement inopérante. Une fois livré, c’est définitivement terminé.

Article 6 - Suivi des Commandes

Chaque commande effectuée sur le site aepspieces.com est accompagnée d'un numéro de suivi attribué par le transporteur désigné. Ce numéro de suivi permet au client de suivre en temps réel l'acheminement de sa commande depuis notre entrepôt jusqu'à sa destination finale.

Détails et Procédure :

1. Numéro de Suivi : À la confirmation de la commande, un numéro de suivi unique est assigné à chaque expédition. Ce numéro est généralement fourni au client par email ou via d'autres moyens de communication spécifiés.

2. Transporteur Désigné : La société C.H. LTD collabore avec des transporteurs réputés pour assurer la livraison sécurisée et fiable des produits. Le nom du transporteur associé à chaque commande est spécifié lors du processus d'achat.

3. Suivi en Temps Réel : Le numéro de suivi permet au client de suivre le parcours de sa commande en temps réel sur le site web du transporteur. Les mises à jour régulières concernant la localisation et le statut de la livraison sont disponibles grâce à ce numéro unique.

4. Informations de Livraison : En plus du numéro de suivi, les détails logistiques, tels que la date estimée de livraison et les informations relatives au transporteur, sont également communiqués au client pour assurer une expérience d'achat transparente.

Cette démarche vise à renforcer la transparence du processus logistique et à offrir au client un moyen efficace de suivre l'acheminement de sa commande jusqu'à sa réception. La société C.H. LTD demeure engagée à fournir un service client de qualité et à assurer la satisfaction du client tout au long du processus de livraison.