C'est désormais entériné, toutes les nouvelles voitures seront équipées d'un régulateur de vitesse à compter de juillet 2022, une obligation qui touchera toutes les voitures neuves en 2024.
La Commission européenne vient d’adopter le projet de règlement instaurant la présence obligatoire d’un dispositif d'Adaptation Intelligente de la Vitesse(AIV ou ISA en anglais pour Intelligent Speed Assistance) à bord de tous les nouveaux véhicules (voitures, utilitaires, poids-lourds) homologués pour l’Union Européenne à compter du 6 juillet 2022. Pour les modèles sortis avant la mise en place de l'AIV, l'équipement ne deviendra obligatoire qu'à partir de 2024. Plusieurs types d’AIV seront autorisés.
Pour connaître la vitesse maximale autorisée, l’AIV peut se baser sur les données cartographiques du système de navigation du véhicule et / ou sur les caméras de ce dernier permettant de reconnaître les panneaux de signalisation. La combinaison de ces deux sources d’informations offre la meilleure efficacité selon la Commission. À bord des véhicules qui ne disposent d’aucun de ces équipements, c’est la puce GPS du système d’appel d’urgence eCall (obligatoire dans les voitures neuves depuis le 1er avril 2018) qui est utilisée. Les constructeurs doivent assurer la fiabilité de la détermination de la vitesse (via des mises à jour cartographiques par exemple) durant 14 ans à compter de la fabrication des véhicules.
Dans tous les cas, l’AIV doit informer le conducteur du véhicule de la vitesse à respecter. Cette information doit être complétée, au choix du constructeur, soit par un signal sonore ou haptique en cas de dépassement de la vitesse maximale définie, soit par une fonction de régulation automatique de la vitesse visant à éviter tout excès. Cette dernière fonctionnalité « tente de limiter la vitesse au compteur à une vitesse stabilisée en réduisant la puissance de propulsion et le couple de transmission du véhicule » selon les termes officiels.
Néanmoins, l’intervention de ce limiteur automatique doit pouvoir être outrepassée comme celle d’un régulateur classique, par exemple en appuyant plus fort sur l’accélérateur. « Les systèmes ISA ne devraient pas être obligatoirement pourvus d’une capacité de conduite autonome, mais simplement fournir une assistance aux conducteurs », précise la Commission européenne. En outre, il est prévu que le conducteur puisse désactiver totalement ou partiellement l’AIV. « Le principe de base devrait être que le conducteur est toujours responsable du respect des règles de circulation applicables », souligne le règlement. Néanmoins, l’AIV est réactivé automatiquement à chaque remise du contact ou déverrouillage du véhicule.
L’AIV collecte des informations qui sont envoyées aux autorités compétentes pour analyse. Celles-ci sont censées être « de nature générique et ne pas être liées à un véhicule à moteur ou à un conducteur individuel » officiellement, mais on peut aisément imaginer leur intérêt pour les assureurs. D’autant plus que les constructeurs doivent transmettre aux autorités des rapports sur l’utilisation de l’AIV (temps et distance en activation comme désactivé) ainsi que sur le respect et le dépassement des limitations de vitesse. La désactivation de l’AIV pourrait être un motif idéal de non-couverture en cas de sinistre, une pratique que l’anonymat promis par la Commission peut théoriquement éviter.
« Le système ISA n’enregistre, ne conserve ni ne transmet en continu des données relatives à des incidents spécifiques de dépassement de la limite de vitesse autres que celles nécessaires pour la performance de la fonctionnalité ISA requise ou pour se conformer à d’autres actes de l’Union relatifs à la réception par type des véhicules (homologation) », précise le règlement. Les données récoltées doivent en revanche permettre d’évaluer les performances des différents AIV d’ici le 31 décembre 2025 pour modifier éventuellement la réglementation en fonction des résultats.
.png){kind=small}
Comentarios