top of page

이용 약관

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société C.H. LTD, entreprise établie hors de l'Union Européenne. Le service client est disponible par email à l'adresse contact@aepspieces.com du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 14h à 18h, ou sur l'application WhatsApp au numéro 0033638718886

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Si vous commandez vers un pays en dehors de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur des produits concernés, et des droits de douane ou d'autres taxes locales peuvent être exigibles. Conformément aux dispositions légales, ces droits et sommes ne sont pas à la charge de la société C.H. LTD et relèvent de la responsabilité exclusive du client en termes de déclarations et de paiements aux autorités compétentes de son pays. Nous recommandons au client de se renseigner auprès de ces autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros. La société C.H. LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société C.H. LTD jusqu'au paiement complet du prix. 

Article 3 - Commandes

Les commandes s'effectue par virement bancaire.

Pour payer sur notre site internet, veuillez suivre ces étapes : sélectionnez votre pièce, ajoutez-la au panier, cliquez sur "voir panier" pour voir le résumé de votre commande, sélectionnez la garantie souhaitée, puis cliquez sur "paiement" pour être redirigé sur notre page de paiement sécurisé et effectuer le paiement de votre pièce.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande effectuée sur le site aepspieces.com implique l'acceptation sans exception ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande implique l'adhésion pleine et entière du client à ces conditions générales.

Après la livraison du moteur, toute manipulation ou utilisation de celui-ci par le client constitue une acceptation irrévocable des risques et des dommages potentiels associés à son utilisation. En conséquence, la société C.H. LTD décline toute responsabilité pour tout dommage, défaut ou perte lié à l'utilisation du moteur une fois que celui-ci a été manipulé ou utilisé.

Aepspieces.com décline toute responsabilité pour les articles livrés une fois que le client les a reçus. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué. La société C.H. LTD, en tant qu'entreprise hors de l'Union Européenne, se conforme aux lois qui la protègent, et le client est tenu responsable de toute obligation légales en vigueur.

Article 5 - Transfert des Risques

Dès que le client prend possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Cette disposition a pour objectif de clarifier les responsabilités en matière de sécurité des produits et d'assurer une compréhension mutuelle entre la société C.H. LTD et le client.

Détails et Implications :

  1. Moment du Transfert des Risques : Le transfert des risques intervient au moment précis où le client prend physiquement possession des produits. Cela peut inclure la réception des produits à l'adresse de livraison spécifiée ou tout autre lieu convenu entre les parties.

  2. Responsabilités du Client : Une fois les produits remis au client, celui-ci devient responsable de leur sécurité et de leur intégrité. Toute perte, dommage ou détérioration survenant après la prise de possession relève de la responsabilité du client.

  3. Conséquences en cas de Problème : Si les produits présentent des dommages ou des défauts après le transfert des risques, la société C.H. LTD ne peut être tenue responsable. Il incombe au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la préservation des produits.

  4. Livraison et Inspection : Il est recommandé au client de procéder à une inspection minutieuse des produits dès réception. Si des problèmes sont constatés, le client doit en informer immédiatement la société C.H. LTD afin de résoudre toute question éventuelle.

  5. Conséquences Juridiques : Le transfert des risques est également significatif sur le plan juridique. Cette disposition s'aligne avec les pratiques commerciales standard et est conforme aux principes généraux régissant la responsabilité des parties dans le cadre d'une transaction commerciale.

En intégrant cette clause dans les conditions générales de vente, la société C.H. LTD vise à établir une base claire quant à la répartition des risques entre les parties. Il est recommandé au client de lire attentivement cette disposition et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des produits une fois en sa possession. La société C.H. LTD reste disponible pour toute clarification ou assistance supplémentaire que le client pourrait nécessiter concernant cette disposition

Article 6 - Suivi des Commandes

Chaque commande effectuée sur le site aepspieces.com est accompagnée d'un numéro de suivi attribué par le transporteur désigné. Ce numéro de suivi permet au client de suivre en temps réel l'acheminement de sa commande depuis notre entrepôt jusqu'à sa destination finale.

Détails et Procédure :

  1. Numéro de Suivi : À la confirmation de la commande, un numéro de suivi unique est assigné à chaque expédition. Ce numéro est généralement fourni au client par email ou via d'autres moyens de communication spécifiés.

  2. Transporteur Désigné : La société C.H. LTD collabore avec des transporteurs réputés pour assurer la livraison sécurisée et fiable des produits. Le nom du transporteur associé à chaque commande est spécifié lors du processus d'achat.

  3. Suivi en Temps Réel : Le numéro de suivi permet au client de suivre le parcours de sa commande en temps réel sur le site web du transporteur. Les mises à jour régulières concernant la localisation et le statut de la livraison sont disponibles grâce à ce numéro unique.

  4. Informations de Livraison : En plus du numéro de suivi, les détails logistiques, tels que la date estimée de livraison et les informations relatives au transporteur, sont également communiqués au client pour assurer une expérience d'achat transparente.

Cette démarche vise à renforcer la transparence du processus logistique et à offrir au client un moyen efficace de suivre l'acheminement de sa commande jusqu'à sa réception. La société C.H. LTD demeure engagée à fournir un service client de qualité et à assurer la satisfaction du client tout au long du processus de livraison.

logo

moteur d'occasion , moteur d occasion , moteur occasion , moteur occasion fiable , moteurs occasions 

logo
logo

Trouver Votre Moteur Auto en France

bottom of page